Qu’est ce que la coopération territoriale ? 

Concrètement la coopération territoriale n’a pas de définition juridique, mais elle se traduit par la création de liens et de projets entre une commune et ses voisines : elle peut se traduire par de simples  liens ou évènements culturels et sportifs, ou de manière plus structurée par projets de construction ou d’aménagement, ou encore par des mutualisations de ressources ou de services. 

Pourquoi envisager la coopération territoriale ? 

Implicitement cette démarche favorise une culture intercommunale ou métropolitaine. Elle permet des solutions à des enjeux publics qui ne trouveraient pas de réponse adaptée et mesurée à une échelle territoriale plus réduite et de donner du sens à certaines actions publiques. 

Envisager des coopérations ou des mutualisations peuvent être une source defficacité publique et déconomie budgétaire. 

Et concrètement ? 

Les communes disposent d’outils pour mettre en œuvre des coopérations, pour mettre en commun leurs moyens et  coordonner leur action en vue de l’élaboration de projets: les plus classiques sont la signature de conventions ou la créations de structures dédiées.

A titre d’exemples, des communes peuvent entre elles : 

  • Mettre en commun des biens, c’est-à-dire avoir une utilisation partagée d’équipements collectifs ou de gérer ensemble des biens indivis 
  • Mettre à disposition des personnels entre elles
  • Mettre à disposition des services de l’une d’elle, ou créer un service commun géré par une seule d’entre elles, ou créer un groupement d’achat  
  • Réaliser une prestation ou exercer une compétence pour le compte d’une autre commune : entente, prestation de service, assistance technique, délégation de compétence, délégation de maitrise d’ouvrage 

La vidéo suivante montre un exemple (qui ne reste qu’un exemple) de ce qui est faisable en terme de coopération territoriale – ici l’intercommunalité en milieu rural. C’est surtout le principe général et les exemple de coopérations qui sont à retenir.