Seul on va plus vite, mais ensemble on va plus loin !

Qu’est-ce que c’est ?

La démocratie participative est un ensemble de dispositifs qui permettent d’impliquer les citoyens et d’accroître leur rôle dans la prise de décision.  

Quel objectif ?

S’organiser pour imaginer, décider, et réaliser ensemble les projets de notre commune. Il s’agit de : 

– donner du pouvoir d’agir aux habitants en les impliquant dans le contrôle des affaires publiques locales. 

– d’améliorer la qualité des décisions au service de l’intérêt général. 

La démocratie participative cherche la complémentarité avec la démocratie représentative, en apportant aux élus une nouvelle expertise dans la conception des projets. Elle permet une meilleure compréhension du fonctionnement de la commune et des décisions qu’elle prend. 

Elle offre aux habitants la possibilité de faire vivre le débat public et de participer à l’élaboration des projets déterminants pour l’avenir de leur commune. 

 

Qui fait quoi ?

Un exemple : les élus proposent aux Charbonnois de réunir une commission participative pour étudier le devenir de la salle Sainte Luce. Ce projet d’ampleur mérite de recueillir les avis et les propositions des habitants.  

Dans une première étape, les habitants réunis en commission participative sont invités à recenser précisément les besoins. 

Les associations sportives ont elle besoin de salles d’entraînement ? 

Souhaitent-elles organiser des compétitions (besoin de gradins) ?

Quels sports pratiquer à Charbonnières et comment répartir nos activités avec les salles des villes voisines, partenaires de nombreux clubs sportifs ? 
etc…


La seconde étape donne la parole à un ou plusieurs intervenants, experts ou usagers choisis par les élus ou les habitants.  
Un expert local, spécialiste de ce type de projets, présente des solutions mises en oeuvre dans d’autres collectivités (données techniques, financières, photos ou visuels…) 
– Un responsable d’association sportive vient présenter les installations sportives mis à disposition dans une commune proche. 
–  … 

Après avoir rassemblé toutes les informations, les échanges s’installent autour des possibilités suivantes : rénover la salle existante , la restructurer ou la  reconstruire ? 
L’adjoint en charge des sports et un élu animent les échanges.  

Les commissions participatives

sont composées de citoyens volontaires intéressés par le projet d’ampleur proposé par les élusElles sont animées par un binôme d’élus. Ce sont des lieux d’expression libre où chacun peut confronter son point de vue.  

Si besoin, des experts missionnés ou des habitants ayant une expertise d’usage contribuent à former et informer tous les participants des particularités du projet. Après un diagnostic partagé, une ou plusieurs propositions sont retenues par la commission participative. 

A l’issue des travaux de la commission participative, le groupe projet rédige une synthèse des travaux de la commission participative et formule des préconisations sur les scénarios possibles. 

Le groupe projet

rassemble le binôme d’élus qui anime la commission participative ainsi qu’un jury citoyen composé de 4 à 5 habitants, membres de la commission participative et tirés au sort. Le groupe projet a pour mission de préparer la décision du conseil municipal. Il peut prendre appui sur les services municipaux compétents. 

Le Conseil municipal délibère et vote ensuite pour prendre une décision conforme aux recommandations du groupe projet. 

Concevoir des démarches participatives adaptées à l’importance des projets et des décisions à prendre.

Selon l’importance du sujet et la nature des décisions à prendre, les élus choisiront le mode et le niveau de participation adaptés. Les projets structurants pour l’avenir de la commune seront co-construits dans une démarche participative (cf schéma) 

Les commissions participatives, le Conseil des sages et les groupes projets permettent de compléter la stricte application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et favorisent la participation plus active des citoyens.  

Les commissions extra-municipales, présidées par le Maire ou son représentant, seront mises en place conformément au CGCT pour impliquer les habitants sur les questions d’intérêt communal. 

Par ailleurs un dialogue permanent avec les référents de quartier sera organisé. Les habitants auront la possibilité d’interpeller le Maire et les élus lors des séances du Conseil municipal. 

 Un adjoint sera élu au sein du Conseil municipal pour prendre en charge la mise en œuvre de la Démocratie participative dans notre commune.  

Le conseil des Sages

c’est l’expérience mise au service de la commune. Ce comité a pour rôle de conseiller et d’émettre des avis consultatifs sur la mise en œuvre de la démocratie participative.